Copro: problème de tantième en cas de démolition d'une remise

Bonjour à tous,

Nous sommes une petite copropriété de 5 copro et un copro avait qu'une remise au fond d'une cour.

Le problème est que sa remise est tombée en ruine et il a tout débarasser.

As t il le droit de ne plus payer les charges ? qu'en est il des tantièmes qu'il avait ? Faut il passer par un notaire ?

Merci d'avance de vos réponses Dernière modification : 05/04/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour

Quel est le type de copropriété que vous évoquez ?

Qui est propriétaire du terrain sur lequel était édifiée cette grange ?
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Notre copropriété est composeé d'un immeuble avec une cour commune à la copro. Au bout de cette cour il y a une remise qui appartenait à un copro.

Bonjour,

Si un lot existe dans le RDC et l'EDD, en l'occurence la remise, la démolition ne dispense pas le propriétaire de continuer à payer les charges afférentes.

Tant que le RDC et l'EDD n'ont pas été modifiés légalement : huissier pour constater la disparition du lot, géomètre-expert pour définir éventuellement les nouveaux tantièmes, notaire, parution au fichier immobilier, etc., le lot détruit continuera à avoir une existence légale, et sera donc soumis à toutes les charges de la copropriété.

Bien à vous.
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