Bonjour,
Nous pensons que notre syndic a falsifié les votes par correspondance reçus depuis son extranet en format numérique.
Il était question de changement de syndic...
Comment prouver cette falsification ?
Il n'y avait aucune enveloppe fermée, cachetée, lors de l'ouverture des votes par correspondance puisque tout était numérique.
Si les copropriétaires qui ont vu leur vote changer ne s'en aperçoivent pas à la lecture du PV, et/ou s'ils ne font pas d'action contre le syndic, que faire ?
Le conseil syndical peut-il agir en justice ? sur quel fondement ? et avec quelle preuve ?