un copropriétaire inonde les boîtes aux lettres de courriers

Publié le 25/03/2022 Vu 675 fois 1 Par
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25/03/2022 14:43

bonjour

Je suis secrétaire du conseil syndical de ma copropriété

un copropriétaire(président du conseil syndical pendant 10 ans)devenu SNP (rémunéré)pour la copro qui a démissionné parce qu'on ne voulait pas se défaire de la présidente du CS,il a conservé une clé universelle et inonde les boîtes aux lettres des copropriétaires en accusant le CS de collusion avec le Syndic ainsi qu'avec une entreprise qui effectue des travaux dans la copro,alors que pendant son mandat,il a signé un contrat de fourniture de gaz,sans mise en concurrence et sans en avoir informé le CS,d'autres anomalies ont été constatées(constat effectué par l'ARC rhône-alpes),avons nous la possibilité de nous défendre?

merci pour votre réponse

Superviseur

25/03/2022 15:16

Bonjour
Concernant la clé, juridiquement, je ne vois rien d'exploitable tant qu'il n'y a pas vol dans les boîtes ou détérioration.
S'il détient une clé qu'il ne devrait pas avoir, il faudrait commencer par une LR/AR afin de lui réclamer.
En ce qui concerne les propos mensongers, c'est aux victimes de décider d'une éventuelle action en diffamation si elles estiment que l'auteur porte atteinte à leur honneur ou à leur considération.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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