Coproprietaire Membre conseil syndical

Question

1 message

03/07/2017 17:31

le syndic a comme salarie de la residence un coproprietaire de la residence
ma question : peut il se presenter au conseil syndical
du fait qu il travaille pour la copropriete

merci pour votre reponse

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youris · Answer 1 · 03/07/2017

Modérateur

23270 messages

03/07/2017 17:47

bonjour,
il faudrait préciser si cette personne est salarié du syndic ou salarié du syndicat de votre copropriété dont la gestion est assuré par le syndic donc son préposé.
ce genre de discussions anciennes concernait généralement le gardien d'une copropriété et copropriétaire.
la loi alur a précisé les choses, un salarié du syndic peut être membre du conseil syndical mais un préposé du syndic, salarié du syndicat des copropriétaires.
l'article 21 de la loi 65-557 sur la copropriété, modifié par la loi alur précise:
" Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs."

salutations