Le PV d'une AG de copropriétaire

Bonjour,

J'ai reçu le PV de l'AG de copropriétaires,

Ce PV n'indique pas le noms des personnes ayant donné leur pouvoir et par qui ils ont été représenté, ni les tantièmes de chacun ne figure pas non plus. Il est indiqué le nom des présents ou représentés sans plus et des absents.

Ne doit il pas figuré par exemple: M. DUPONT 454 tantièmes représenté par M. DURAND.

En vous remerciant.

H PELLET;

Bonsoir,

"Ce PV n'indique pas le noms des personnes ayant donné leur pouvoir et par qui ils ont été représenté, ni les tantièmes de chacun ne figure pas non plus. "

Normal, Voir les articles Article 15-1 et 17 du décret du 17 Mars 1967.

C'est uniquement dans le cas où le syndic reçoit, un mandat avec délégation de vote sans indication du nom du mandataire, que cette mention est portée au PV d'AG.

"Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions prévues à l'article 15-1."

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423

Bonne lecture

SK