Copropriétaires défaillants

L'assemblée générale de la copropriété à décide un appel exceptionnel pour apurer la dette de 30.000€ d'un copropriétaire défaillant.
L'assemblée a décidé que la répartition entre les copropriétaires s'effectuera sur le nombre de lots dans la copropriété.
Je souhaiterais savoir s'il existe une disposition légale pour repartir la dette d'un copropriétaire défaillant entre tous les copropriétaires.

Merci pour votre réponse.

rampono Dernière modification : 27/06/2014

Bonjour,

Il faut lire le règlement intérieure de votre copropriété, ce point doit être précisé.
Pour ma part, je ne considère pas que cette répartition soit équitable, car les lots peuvent être très différents.
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Michel
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Merci pour votre réponse. Je vais le règlement de copropriété.

Bonjour,
En fait, il n'existe aucune disposition légale à ce niveau pour la bonne raison que, légalement, les autres copropriétaires n'ont pas à se substituer au copropriétaire défaillant. Le syndic doit tout mettre en oeuvre pour récupérer les sommes non payées auprès de celui-ci, quitte à provoquer la vente de son lot.
Mais nous savons bien que la copropriété doit, malgré cela, faire face à ses charges et qu'il est parfois nécessaire que les autres copropriétaires avancent l'argent. Mais ce ne peut être qu'une avance, tôt ou tard, le syndic devra récupérer ces sommes auprès du copropriétaire défaillant.
L'assemblée générale est donc libre de définir de quelle façon la somme va être avancée par les autres copropriétaires. Si il a été voté une participation égale pour chaque copropriétaire, je n'y vois rien d'illégal.