Copropriété, Article 26 double majorité.

Bonjour Madame, bonjour Monsieur.

J'expose :

Dans une petite copropriété, je suis propriétaire d'un appartement au 2 eme étage et d'un grenier juste au dessus de celui ci.

Ces 2 éléments sont relier par un escalier appartenant à la copropriété. Mais de tous les autres copropriétaires, je suis le seul qui l'utilise. Aucun autre propriétaire ou locataire n'utilise cet escalier. Il mène juste au grenier qui est en ma possession.

Je voudrais en obtenir la possession afin d'avoir un lien direct au dit "grenier" sans être obligé de passer par le palier.

D'après mes petites recherches sur le sujet, Il semblerait qu'il faut que cela soit voté en assemblée générale avec l'article 26 Double majorité.

Pouvez vous me confirmer ?

Par avance merci beaucoup.

Bien Cordialement.

xxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 10/03/2022 - par youris Modérateur

bonjour,

vous parlez de possession au sujet de ce grenier, quel est son statut exact, est-ce une partie commune, une partie commune à usage privatif ou une partie privative ?

vous voudriez que le syndicat des copropriétaires vous laisse un usage exclusif de cette partie commune.

si vous voulez que ce grenier soit joint à votre lot, il faut modifier (à vos frais) votre R.C. pour que cette partie commune devienne une partie commune à usage privatif.

salutations

Re Bonjour...

Pour le grenier, je suis le propriétaire. Comme de l'appartement juste en dessous.

L'escalier est une partie commune.

Je voudrais devenir propriétaire ce cet escalier, de ce lot. Comme précedement dit, cet escalier ne mene qu'à mon grenier. Il n'y aucun autre grenier ni aucune autre piece qu'il dessert.

Cloisoné et intégré à l'appartement. Accès direct appartement / grenier.

Je veux juste que l'escalier soit rajouté à mes lots, je sais qu'il faut modifier le RC, à mes frais.

Cela doit etre voté en AG. Mais je voudrais juste savoir si c'est bien l'article 26 à la double majorité.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement. Mr Zanardi

Bonjour,


"Cela doit etre voté en AG. Mais je voudrais juste savoir si c'est bien l'article 26 à la double majorité."


Oui, c'est bien un vote à la double majorité de l'article 26 et non à l'unanimité pour acquérir cet escalier si la conservation de cette partie commune n'est pas nécessaire au respect de la destination de l'immeuble ou en d'autres termes lorsque cette partie commune n'a pas d'utilité particulière pour le syndicat, ce qui est votre cas.


SK