Copropriété-Ascenseur

Bonjour,



J'habite un immeuble à Paris où je suis copropriétaire.



Il y a deux escaliers mais un budget unique pour un bâtiment unique.



Des copropriétaires de l'escalier A souhaiteraient un ascenseur. Le projet est à l'ordre du jour de la prochaine AG. Pour cette année 2025, il est proposé le vote d'une étude.



Mon appartement est escalier B. Si je ne suis pas concerné directement, je le suis par la descente en cave (escalier A) qui se trouvera nécessairement modifiée.



QUESTIONS :



Qui votera lors de la résolution pour l'étude ? Tous les copropriétaires ou seuls ceux de l'escalier A ?



Si l'étude est votée en AG 2025, lors de l'AG 2026, qui votera pour l'installation de l'ascenseur ? Tous les copropriétaires ou seuls ceux de l'escalier A ?



Cordialement Dernière modification : 29/04/2025 - par Gi537719

bonjour,

vous devez vérifier sur votre R.C.; en principe les charges de copropriété sont individualisées par montées.

salutations

bonjour

actuellement, comment sont réparties les factures d'entretien de ces 2 escaliers?

Bonjour,
Merci pour vos retours.
Le règlement de copropriété ne fait pas état des deux escaliers comme clef de répartition.
J'imagine que l'investissement (la mise en place d'un ascenseur) serait imputé aux bénéficiaires, ainsi que son fonctionnement.

La question est bien de savoir qui vote, dans ces conditions, pour la résolution proposant l'etude et, si faisabilité, la resolution pour la mise en place.

Cordialement.

Bonjour,

La loi du 10 juillet 1965 a prévu un tel cas (Chapitre III : Améliorations) que vous trouverez aux articles 30 et 32 à 34.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.