Copropriété d'un couloir

Publié le 03/10/2011 Vu 2409 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2011 13:12

Bonjour,
Suite à une remarque faite par un de mes voisins. Je viens de m'appercevoir que nous sommes copropriétaire d'un couloir car tout les voisins mitoyen de ce couloir on un acte qui dit couloir commun à tous. Sauf le mien qui ne dit qu'un droit de passage.Comment retrouver cette co-propriété malgré le refus du Notaire au bénéfice d'un de ses amis qui souhaite l'exclusivité du couloir.Le cadastre me dit que cette erreur est dû à la réforme des Hypoteques de 1957.Quel moyen ai je pour réabiliter cette copropriétée.
Merci de vos réponses.

04/04/2011 14:10

Bonjour,

Dans un premier temps, il conviendrait de relire le règlement de copropriété-état descriptif de division, dont on a dû vous remettre un exemplaire lors de votre acquisition, pour voir s'il n'existe pas, en son sein, des précisions se rapportant à ce couloir.
Dans votre titre de propriété, il doit exister un état hypothécaire, en annexe, qui peut, également, y faire allusion. En tout état de cause, les renseignements fournis par le Service du cadastre ne font pas foi de propriété.
Si une rectification est à réaliser à votre profit, et si vous essuyez un refus de la part du Notaire, allez voir un Avocat qui vous aidera à y voir plus clair.

03/10/2011 09:58

Bonjour Faty
Comment as tu résolu ton problème de copropriété ; j'ai le même problème.
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter