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Bonjour,
ma copropriété qui comporte 7 immeubles fait partie d'une ASL dont l'autre membre est un bailleur social qui possède autant d'immeubles.
Il commence à être question de résidentialisation de l'ensemble, à l'initiative du bailleur, la dernière AG n'étant pas opposée au principe de l'étude de celle-ci.
Outre la chaufferie commune, des circulations piétonnes traversantes, mais pour lesquelles des limites apparantes existent (matériaux de revêtement notamment), sont communes et permettent de passer sans trop le savoir du privatif au locatif.
Ma question est la suivante: peut-on, en clôturant l'ensemble, envisager de clore la copropriété d'un côté et le social de l'autre ou bien l'ensemble, de part le statut d'ASL, doit-il rester indivisible? Si oui, doit-on borner les parcelles (ça me semble logique, mais je demande...)? Une servitude réciproque de passage pour les piétons peut-elle être instaurée? En fin bref, comment la démarche peut-elle se dérouler?
Merci d'avance pour vos réponses.
