Copropriété Diagnostic pour obtention aides ma Prim Renov non communiqué en AG

Bonjour

Je suis co propriétaire et en mars 23 s'est tenue l'AG.

Une des résolutions consistait dans le vote de travaux de réfection des toits des immeubles.

Aucune étude d'obtention d'aides gouvernementales ou de collectivités locales n'ont été mentionnées par le Syndic.

Nous avons été plusieurs à poser la question, le syndic a répondu que cette étude a été faire mais n'apportait pas les 35% de gains énergétiques prévus par le dispositif Ma Prim'renov sans éléments factuels. Et qu'il n'existe pas d'autres aides.

Les travaux ont été voté (entre 2500 et 4000 euros selon les tantièmes)

N'ayant pas lâché l'affaire, après plusieurs demandes infructueuses auprès du syndic pour obtention d'une copie de l'analyse, nous avons mis dans la boucle le conseil syndical qui a fait la réponse suivante : Madame, selon une étude faite en 2017 sur la rénovation des toîtures de la copropriété nous n'atteignons que 10% de gains. La copie de cette étude n'est pas disponible pour les copropriétaires.

A noter également que le syndic n'était pas le même qu'aujourd'hui.

Je m'interroge sur le fait que l'on puisse s'appuyer sur une étude de 2017 pour des cahiers des charges de 2023. J'ai réellement le sentiment que le syndic rémunéré sur les pourcentage des travaux effectués fait tout pour que nous n'ayons pas recours aux aides en vigueur.

Ce délai de 6 ans antérieurs à la réalisation des travaux est il raisonnable? Comment peut on faire pour déclencher un dossier d'étude sérieux avant le début des travaux en nov 23

Merci d'avance

Bonjour et bienvenue

Il faudrait avant tout vous renseigner auprès de l'ANIL/ADIL oo de l'ANAH. si dans votre cas précis, la "PrimRénov" est accessible, ce qui semble peu probable, car elle ne concerne pas la réfection de toiture seule, mais les travaux d’isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles.

https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-maprimerenov/

https://www.anil.org/aj-prime-renov/
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Pour bénéficier des aides, il faut constituer le dossier de demande AVANT de signer le devis. Il est donc probablement trop tard pour ce projet.

bonjour,

le conseil syndical est justement fait pour contrôler la gestion du syndic.

vous pouvez présenter votre candidature à la prochaine A.G.

la résolution votée par votre A.G. est exécutoire sauf si vous la contestez avec succès devant le tribunal judiciaire, si vous êtes encore dans le délai de 2 mois après la réception de son P.V..

Voir ce lien :

constation A.G. de copropriété

salutations