Bonjour,
Le syndic de notre résidence principale s’oppose systématiquement à ce que je puisse vérifier les comptes de la copropriété ou me porter candidat pour être membre du conseil syndical au motif que seule mon épouse est copropriétaire et que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Est-ce normal ? Si ce n’est pas normal quelle action faut-il entreprendre ?
Merci de vos lumières
bjr,
l'article 21 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965 indique que les conjoints des copropriétaires peuvent être membres du conseil syndical.
il ne précise pas de conditions relatives à leur régime matrimonial.
le syndic ne peut donc pas ajouter une condition non prévue par la loi, pour être membre du conseil syndical.
à moins que le règlement de votre copropriété n'est prévu d'autres conditions.
cdt
Merci Youris, mais que faire si le syndic persiste à faire de l'obstruction ? De plus quid du contrôle des comptes ? Si le syndic me refuse, mon épouse, copropriétaire, peut-elle se faire accompagner (par moi par exemple)?