Copropriété - Droit d'usage exclusif

Il s'agit d'une copropriété comportant des maisons (lots) individuelles et un espace commun.
Une de ces maisons comporte évidemment un WC à son usage exclusif.
La conduite souterraine en légère pente en maçonnerie évacuant les eaux vannes de ce WC traverse l'espace commun pour se raccorder ensuite à un bassin lui-même raccordé à l’égout municipal.
Deux questions:
1- L'entretien de cette conduite à usage exclusif est-il à la charge du copropriétaire concerné ?
2- À qui incombent les travaux de grosse réparation ou de remplacement de la conduite d'évacuation ?
Le règlement de copropriété est muet sur ce sujet.
Merci bien vouloir justifier la réponse par les références d'un texte de loi ou d'une jurisprudence précise.

Un syndic bénévole.

Bonjour,
Cette conduite est une partie privative, même si elle traverse une partie commune. Une partie privative est une partie qui ne sert qu'à un lot. L'entretien est donc entièrement à la charge du seul copropriétaire.

loi 65-557 :
Article 2

Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.



Sont des parties privatives…
Selon la jurisprudence :
[...]
une canalisation ne desservant qu’un lot, quel que soit le fluide qu’elle achemine, y compris si elle traverse des parties communes ou d’autres parties privatives pour raccorder ce lot aux canalisations com­munes (CA de Paris, 19e ch., du 22.6.2000, no 2000/00904).