Bonjour,
Dans un vieil immeuble parisien, notre copropriété est confrontée à un problème étrange: certains copropriétaires détiennent des lots inexistants.
Ainsi, le fisc leur réclame une taxe sur logement vacants pour des logements... qui n'existent pas!
Problème: je ne trouve nul part la procédure à suivre pour faire "annuler" de tels lots, et surtout pour apporter la preuve de ce que j'avance au fisc, à part en les invitant à venir dans l'immeuble constater que tous les logements sont occupés, et que les lots dont sont crédités certains propriétaires ne correspondent à rien!