Copropriété horizontale 2 lots et désaccord entre copropriétaire

Publié le 05/08/2017 Vu 2461 fois 1 Par
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02/08/2017 00:31

Bonjour nous sommes dans une impasse juridique, nous vivons dans une maison mitoyenne, en copropriété horizontale mais aucune AG n'a jamais été faite depuis sa création il y a 30 ans. Nous avons acheté en premier et avons fait des travaux de rénovation avec permis (pose de baie vitrée) sans les notifier à l'ancien propriétaire qui n'était jamais là. Ensuite nos actuels voisins sont devenus propriétaires et ont fait beaucoup de travaux de leurs côtés (sans permis et sans nous demander non plus). Nous leurs avons ensuite demandé l'accord pour faire un cabanon qu'ils ont accepté oralement en émettant leurs conditions qui le rendait non conforme pour le déclarer. Et un an plus tard nous leur avons demandé une petite extension (sans vis à vis) qu'ils nous refusent car ils ne veulent pas toucher à la volumétrie du bâtiment. Nous sommes donc contraints de vendre notre bien car il nous manque une chambre pour notre enfant. Nous voulons donc régulariser la copro afin de pouvoir vendre notre maison. Cependant notre voisin nous menace de ne pas valider la régularisation de l'AG si l'on ne vote pas ses futurs travaux (et la liste de ses travaux est longue!) Est il dans son droit (qui s'apparente à du chantage) et que fait on dans quand il y a 2 copropriétaires en désaccord ?? Nous avons déjà essayé de mener des discussions à l'amiable et aussi de faire appel à un conciliateur mais rien n'y fait.. Merci pour votre aide !

05/08/2017 10:37

Bonjour,

Avant d’essayer de pouvoir vous répondre « positivement », il faudrait savoir qui a construit ces maisons mitoyennes et ce que dit exactement votre acte de vente concernant les biens acquis : « Le vendeur vend à l’acquéreur… »

Cdt
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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