Copropriété / DPE E / Location

Publié le 23/12/2023 Vu 797 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/12/2023 13:33

Bonjour à tous,

Je vous explique ma situation :

J'ai 25 ans et je suis à la recherche d'un bien immobilier à acheter. J'ai trouvé un appartement qui correspondrai à mes attentes et tout ce qui va avec.
Mais il est en copropriété et n'y connaissant absolument rien, cela me met un peu sur la réserve.

La copropriété est divisée en 2 parties et est actuellement gérée en tant que syndicat indépendant par la personne qui me vendrait son bien. Elle est en DPE E ainsi qu'en GES E.
Le rez-de-chaussée appartient à une assurance et qui vaut pour 40% de la copropriété.
Le bien qui m'intéresse est à l'étage et représente pour 60% de la copropriété. En plus de cet étage déjà amménagé, le bien comprend des combles amménageables qui appartiennent à la personne qui possède l'étage (le seul accès est dans l'appartement de l'étage).

D'après ce que j'ai compris, si je veux amménager ces combles, il faut que je touche à la toiture et donc il me faudra obligatoirement l'accord et la participation financière de l'assurance (qui n'a pas forcément d'interêt à faire ce genre de travaux). C'est bien cela ?

Et petite question subsidiaire : si je viens à déménager pour des raisons professionnelles, je penserai mettre ce bien en location. Cependant cela peut être impossible en fonction du DPE.
Est-il possible de faire des travaux de rénovation énergétiques même sans l'accord de la deuxième partie ?

J'espère avoir été clair et je vous remercie d'avance pour vos réponses

23/12/2023 16:03

Bonjour,

Pusique vous débutez dans le monde immobilier, évitez la copropriété à 2. Même si vous êtes majoritaire en apparence, vous ne disposez pas de plus de la moitié des droits de vote en AG.

Ce qui signifie que pour toute décision, il faut l'unanimité ou c'est le blocage !

Prenez un bien plus simple à administrer. Soit dans une plus vaste copropriété, soit une maison individuelle.

Et prenez votre propre notaire pour avoir un interlocuteur fiable... Parce que tout ce que vous affirmez ici (sur la propriété et l'aménagement des combles, par exemple) ne sont que des blablas commerciaux s'ils ne sont pas étayés par des documents écrits (règlement de copropriété notamment)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter