copropriété - loge du gardien

Bonjour,

Dans notre immeuble en copropriété la loge du gardien est un lot privatif - aucune convention n'a jamais été signée pour acter cette occupation qui existe depuis 50 ans et le règlement de copropriété antérieur à la loi de 1965 est muet sur le sujet- en bref c'est une situation de fait. Le lot concerné vient d'être vendu et nous craignons que le nouveau copropriétaire exige de récupérer son lot. Ce nouveau propriétaire envisage des travaux importants sur d'autres lots et souhaite notamment récupérer la jouissance d'une terrasse. Nous envisageons de lui proposer une convention contenant un "échange de droit de jouissance" d'une part sur la loge au profit du syndicat des copro. et d'autre part sur la terrasse à son profit. Cela vous semble-t-il juridiquement possible ?

bonjour,

si je comprends bien, cet appartement utilisé comme loge du gardien est un lot privatif et appartenait à un copropriétaire qui l'a vendu à une personne devenue un nouveau co-propriétaire.

le syndic dans le cadre de l'état daté a été informé de ce projet de vente.

il me semble évident et logique que le nouveau copropriétaire veuille obtenir rapidement la jouissance de son appartement.

ce que vous proposez doit obtenir d'abord l'accord de votre A.G. et du nouveau copropriétaire.

salutations