COPROPRIETE - qui prend en charge changement clôture ?

La copropriétaire d'un jardin étant une partie commune à usage privatif veut changer le grillage d'environ 50 cm par un grillage rigide de 1,50 m .

Le grillage de 50 cm avait été posé lors de la construction de l'ensemble immobilier en 1997 afin de délimiter l'espace à usage privatif et une haie avait été plantée qui atteint maintenant 2 m. L'entretien de cette haie est à la charge de la copropriété. Bien entendu le grillage de 0,50 cm ne sert plus...

Qui doit payer ce grillage rigide ?

. la copropriétaire qui en fait la demande ?

. la copropriété ?

. partage entre la copriétaire et la copropriété ?

Merci

bonjor

il faut d'abord relire ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété concernant les clotures ou cette cloture

Bien sûr que le règlement de copropriété a été consulté

Il n'y a que la taille des haies qui incombe à la copro

Rien n'est noté pour le grillage puisque ce grillage n'était pas une clôture

Bonjour,

Hypothèse 1 : Ce grillage situé sur cette partie commune à usage privatif est une partie commune. Le copropriétaire n'a pas le droit de le modifier. L'AG peut voter de le remplacer à l'identique et dans ce cas ce serait aux frais de la copropriété. Mais ce n'est pas le projet de ce voisin !

Hypothèse 2 : Le grillage est privatif, mais situé sur une partie commune. Le copropriétaire peut le remplacer à ses frais avec l'autorisation à l'article 25b)

"b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

Par conséquent dans les 2 hypothèses, c'est après un vote favorable à la majorité 25b et aux frais de ce copropriétaire.

BONJOUR !

Si ce griillage est présent depuis l'origine, l'entretien est dù par le copropriétaire, le remplacement est du ressort de la copropriété (après acceptation), à cause de la vétusté bien entendu.
Tout cela sauf indication contraire dans le règlement de copropriété.
Si le copropriétaire en prend l'initiative, il devra préalablement en obtenir le feu vert.

Bonjour
Qui doit entretenir la haie en cas de rez de jardin a usage privatif mais appartenant a la copropriété ? Le président du syndic peut il laisser une grosse poubelle dans son rez de jardin.Merci de me renseigner.Cordialement.

Le président du syndic


Bonjour,

Président du syndic est une fonction qui n'existe pas, il existe :

- le syndic

- le président du conseil syndical

Bonjour,

Si le jardin est une partie commune à jouissance privative, le grillage est également une partie commune. Si à la place il y avait un mur, ce serait aussi une partie commune. Il n'y a pas de différence entre un grillage séparant deux lots ou deux fonds, avec un mur assurant la même séparation.

Comme le RDC ne précise rien, l'entretien de cette saparation est à la charge du syndicat et non de celui qui bénéficie de la jouissance. Ca reste une partie commune.

Bien à vous.

PS : il me semble qu'il y a deux sujets différents par deux personnes différentes, et ça peut nuire au bon déroulement des réponses. Dommage...
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