COPROPRIETE : STATIONNEMENT ABUSIF

Publié le 17/09/2013 Vu 1671 fois 0 Par
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17/09/2013 13:55

Nous sommes une copropriété de 6 logements avec 6 box extérieurs.

On accède à ces boxes via une partie commune.

Point important à souligner je pense, est que cette partie commune est accessible à tout le monde, c'est-à-dire, depuis la voie public. Aucune barrière ou chaÎne.

Sur cette partie commune, jour et nuit, stationnent constamment des véhicules. Bien entendu, ce sont ceux
de certains propriétaires !
Ces véhicules empêchent les autres de pouvoir manoeuvrer correctement pour pour rentrer leur véhicule dans leur box.

Le réglement de co-propriété est clair : Aucun véhicule n'est autorisé à stationner sur cette partie commune.

Je me suis adressé à la Police Municipale qui pour verbaliser avait besoin d'un courrier du syndic les autorisant à pénétrer sur nos parties communes et dresser une contravention pour tout véhicule se trouvant sur cette partie commune. Ceci a été fait.

Une lettre de mise en demeure a été aussi envoyée par le syndic aux propritétaires concernés.

Tout semblait être rentré dans l'odre car plus aucune voiture ne stationnait sur cette partie commune.
Mais, tout d'un coup, la Police Municipale a reçu ordre de ne plus verbaliser car l'OPJ (Officier de Police Judicaire) ne ferait plus suivre les contraventions
parce qu'ils sont sur une partie privée.

J'essaye de rentrer en contact avec l'OPJ mais elle n'est pas disponible et on ne veut pas m'obtenir de rendez-vous avec elle. FAITES UN COURRIER !

J'aimerais savoir si l'OPJ a le droit d'agir ainsi
sachant que cette partie commune et certes privée mais
qu'elle est aussi accessible à tout le monde depuis la voie public.
A ce moment là, tout le monde peut se garer !!??

Que peut-on faire ?
Merci pour vos réponses.

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