Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, et mes voisins ont fait détruire une partie de mur porteur dans leur appartement suivant un accord du syndic.
J'ai contacté le syndic plusieurs fois qui a changé ses excuses à chaque fois, il m'assure qu'une autorisation de l'AG des copro lui a donné son accord pour autoriser les travaux, et cela avant son arrivée (qui date d'il y a 7 ans). Puis hier, c'était il existe une jurisprudence qui dit que si l'AG a déjà donné son accord pour des travaux de ce type, le syndic est en droit de le faire ensuite.
Pourtant la loi de 1965 dit que c'est à l'AG des copropriétaires de donner son accord au cas par cas!
Le syndic est-il en droit de donner ce type d'accord ?