Copropriété ou non

Sur parcelle indivisible au départ, 3 lots ont été constitués, avec parties communes indéterminées ( vu sur l'acte de vente). Dans les faits, il n'y a aucune partie commune, ni accès, ni entrée... Le terrain est sur 2 niveaux, chacun des niveaux est plat. Une maison d'origine constitue un lot. Le terrain du bas sur lequel elle est construite constitue un deuxième lot. Sur le terrain du haut (troisième lot), une maison à été construite dans un deuxième temps, et son propriétaire s'est branché sur le tout à l'égout de la première maison.

La maison d'origine et son terrain (sur l'acte de vente, le droit d'utiliser le terrain) doit être vendue (succession).

Doit-on préalablement à la vente, établir un règlement de copropriété ?

Merci.

Bonjour,

Ah... je crains d'avance les réponses que vous allez recevoir sur ce forum !

Surtout prenez rendez-vous avec un notaire pour savoir comment procéder à des ventes séparées de ces "lots". A priori c'est très simple, mais quand vous aurez lu toutes les réponses qui vont suivre vous ne comprendrez plus votre question initiale.

Bon courage !

Bonsoir,

1 - Pourquoi la parcelle serait indivisble au départ ?

2 - Les trois lots constitués sont-ils destinés à être bâtis ?

3 - Les trois lots constitués font-ils l'objet d'un permis de construire commun ?

4 - À quelle date ces trois lots ont-ils été constitués ?

5 - Par qui ces lots ont-ils été constitués ?

6 - Existe-t-il un état descriptif de division ?

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

BJR,

Yapadequoi avait raison !

Encore un sujet abandonné par un visiteur qui n'a pas compris et pris la fuite !