Courriel du syndic aux copropriétaires diffamant mon action comme président du conseil syndical.

Publié le 05/02/2025 Vu 130 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/02/2025 11:10

Bonjour,

je suis le président du conseil syndical d'une copropriété. Récemment le syndic a adressé un courriel aux copropriétaires m'accusant : de porter des suspicions indondées et des accusations injustifiées ; d'avoir fait un signalement calomnieux à la DGCCRF ; de multiplier des conciliations devant le Tribunal de Justice de Paris ; de polluer les dossier par une méconnaissance technique. Ces pratiques pesant sur les ressources et exposant financièrement la copropriété.

En concluant qu'il renouvellerai son mandat de syndic à condition que je ne sois plus membre du conseil syndical.

Pour information le signalement à la DGCCRF a été fait car son contrat de syndic n'est pas conforme au contrat type ALUR.

La conciliation au Tribunal judiciaire de Paris a été faite pour obtenir les relevés de compte bancaire du syndicat des copropriétaires.

Qu'en pensez-vous ?

Bonne journée

Modérateur

05/02/2025 13:17

bonjour,

le syndic a le droit de plus être candidat au renouvellement de son contrat sans fournir d'explication.

par contre, il ne peut pas mettre comme condition de renouvellement de son contrat, votre absence du conseil syndical.

qu'en pense les autres membres du conseil syndical ?

vous pouvez préparer la succession de votre syndic actuel.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter