Création d’un ascenseur

Publié le 13/12/2023 Vu 733 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/12/2023 16:37

Bonjour,

Nous vivons en copropriété d'un vieil immeuble de 6 étages.
Personnes n'occupe le RDC et nous sommes au premier niveau qui est un entre sol avec une hauteur réduite sous plafond.


La copropriété souhaite faire installer un ascenseur qui irait jusque dans les combles au 6 ème étages ( surcoût ) et qui ne descendrait pas en cave ou parking.


Mon compagnon et moi sommes les seuls à s'opposer à la création de l'ascenseur, par conséquent, le projet risque d'être adopté puisque la majorité le souhaite.

néanmoins, pouvons nous demander à ce que l'ascenseur ne desserve pas notre étage ( entre sol ) pour ne rien payer ?
Qui doit ôter le surcoût technique pour faire monter l'ascenseur jusque dans les combles ?



en vous remerciant Dernière modification : 13/12/2023 - par Eliss

13/12/2023 16:53

bonjour



il faut faire établir le projet des clés de répartition (construction et entretien) par un géomètre expert en indiquant cette condition

la demande de constructin doit être faite par tous les autres copropriétaires

13/12/2023 17:22

Bonjour,

Vous pouvez absolument refuser de participer à cette installation et ensuite aux charges spéciales liées à cet ascenseur.

Par contre il est important de demander à préciser ce que devrait payer un futur propriétaire de votre lot pour changer d'avis... Ce sera un plus pour vous en cas de vente.

13/12/2023 17:24

il va d'abord falloir choisir un MO par un vote en AG avec la présentation de plusieurs devis

Modérateur

13/12/2023 18:14

bonjour,

dès le départ, il faudrait prévoir une desserte du premier niveau mais en condamner l'usage puisque vous ne voulez pas d'ascenseur et bien sur, prévoir comme l'indique yapasdequoi, dans quelles conditions des futurs acquéreurs du 1° niveau pourront acquérir l'usage de l'ascenseur.

il y a parfois des questions sur ce sujet.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter