création compte bancaire inutile par le syndic

Bonjour,

suite à la dernière AG notre syndic va être remplacé par un autre dans 2 mois

Le Conseil Syndical s’est aperçu sur le site du syndic qu’un second compte est utilisé. Il n’a pas été informé et les copropriétaires n’ont pas validé l’utilisation de ce compte supplémentaire

Sans explication, le CS considère que ce second compte ne sert à rien et n’aurait pas dû être créé.

A deux mois du changement de syndic il n’y a pas vraiment d’action à mener mais des interrogations existent

Quelle vigilance Le CS doit-il réaliser ?

Merci pour vos éléments

Cordialement

Bonjour,

Il serait bien que vous nous précisiez quel genre de compte il s'agit : un compte courant, un compte d'épargne ?

Les sommes que les copros paient en "fonds de travaux" doivent être versée par le syndic sur un compte rémunéré. Il s'agit peur-être de ce compte ? L'AG n'a pas à se prononcer sur le ou les comptes ouverts. Regardez l'article 18 de la loi de 1965 : article 18 de la loi de 1965.

N'oubliez pas que le CS doit avoir les relevés des comptes de la copro comme indiqué dans ce même article 18 qui est à lire, même s'il est très très long, jusqu'au bout.

Utile à lire et sauvegarder les adresses : loi 65-557 du 10/07/1965 : loi de 1965 ; décret 67-223 du 17/03/1967 : décret de 1967 ; la copro sur service-public.fr : service-public1 et service-public2

N'hésitez pas à cliquer sur tous les liens des pages visitées ; elles sont riches d'enseignements.

Bien à vous.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.

bonjour,

Le CS a eu l’explication. Notre syndic actuel en en train de changer de banque.

Il aurait pu ( dû ? ) nous informer !

Nous avons donc 2 comptes courants jusqu’au changement de syndic.

Suite demande, le CS a eu le relevé de comptes du mois concerné par notre interrogation

Le nouveau syndic devra donc récupérer les sommes présentes sur les 2 banques

Merci pour les informations

Cordialement

Bonjour,

La loi n'a pas prévu que les syndics avisent les syndicat des copropriétaires car ils ont des avantages à ouvrir dans une même banque tous les comptes des mandats de gestion qui leur sont confiés.

Ce qui n'empêche pas, car prévu par cet art 18, les syndicats des copros de demander l'ouverture dans un compte différent au cours d'une AG ; les frais y afférents risquent d'être alors plus élevés. Perso je ne pense pas que les syndicats seraient gagnants.

Bien à vous et content que tout soit rentré dans l'ordre.
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Bonjour,


Le nouveau syndic devra donc récupérer les sommes présentes sur les 2 banques


Non. Ces comptes sont au nom du SYNDICAT (pas du syndic) et donc il a seulement besoin de déposer sa signature en présentant le PV de l'AG qui l'a nommé et/ou son contrat de syndic.

Il pourra ensuite fermer l'un des 2 comptes, après avoir transféré le solde et vérifié qu'aucun prélèvement ou versement n'y aura plus lieu.

Il doit fournir le RIB aux copropriétaires qui souhaitent payer par virement.