Création d'un poste de concierge ou gardien

Publié le 14/03/2011 Vu 3732 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/03/2011 17:09

Bonjour,

J'ai une question a priori simple, mais à laquelle je ne trouve aucune réponse précise:

A quelle majorité le syndicat des copropriétaires doit-il voter la création d'un poste de syndic?

Dans mon immeuble, nous allons certainement prendre la décision de créer un poste de concierge. Notre syndic semble perplexe sur les règles de majorité.... en sachant que nous ne pourrons pas réunir l'unanimité des copropriétaires.

Pour information, la concierge louera l'appartement d'un des copropriétaires.

Doit on voter à la majorité "normale" de l'article 24 de la loi?

La majorité des 2/3 des copropriétaires de l'article 26?

Selon moi, l'article 24 est applicable, parce qu'aucune autre disposition ne semble demander l'application d'une autre majorité...

Mais je me pose la question de savoir si cette création ne changerait pas les modalités de jouissance et qu'une autre majorité devrait s'appliquer....

Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter