Création syndic principal ou AFUL ou ASL

Publié le 06/12/2019 Vu 630 fois 1 Par
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05/12/2019 10:57

Bonjour,

J'ai une question juridique concernant ma copropriété :

Actuellement nous avons une route d'accès commune à plusieurs copropriétés. Sur le cadastre ces copropriétés sont construites sur la même parcelle.

Cette route ayant besoin d'entretien j'ai demandé au syndic de ma copropriété qui doit payer l'entretien. Elle m'a répondu que la route était commune et qu'il faudrait créer une AFUL mais que c'était très compliqué et qu'aucun copropriétaire n'était d'accord.

Vers qui faut-il se tourner pour créer ce genre d'organisation ? Car que le syndic reste dans l'immobilisme depuis 2 ans alors qu'il gère plusieurs copropriétés de la parcelle.

Par avance merci.

06/12/2019 07:45

Bonjour,


Cette route ayant besoin d'entretien j'ai demandé au syndic de ma copropriété qui doit payer l'entretien.




Le syndic a tort et raison....

Doit payer le propriétaire, en général. Maintenant il faut savoir qui est propriétaire : pour cela, vous investissez une douzaine d'euros et vous faites une demande au SPF (dervice de la publicité foncière)

https://demarchesadministratives.fr/formulaires/cerfa-11194-ou-3233-sd-demande-de-renseignements-pour-la-periode-a-partir-1er-janvier-1956

Une fois que vous saurez qui est propriétaire vous pourrez mettre en oeuvre des actions, soit par la création d'une AFUL, d'une ASL, d'une Union de syndicats, etc.....

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