Curage des canalisations dans un immeuble en copropriété

Publié le 01/12/2016 Vu 7423 fois 4 Par
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01/12/2016 17:39

Bonjour, des travaux de curage des canalisations ont été votés et partiellement payés en septembre 2015, certains appartements subissent des odeurs de refoulement d'égouts sous les éviers. La société qui devait faire le curage a été annulée par le président du conseil syndical qui n'étant pas occupant de l'immeuble a soudain décidé que c'était inutile. Plusieurs appartements dans l'immeuble subissent cette odeur nauséabonde mais ne peuvent rien obtenir de ce président du conseil syndical qui a les voix de tous les propriétaires non occupants (il est donc majoritaire dans les décisions). Ma question : Y at-il une obligation de curage des canalisations (il n'y en a pas eu depuis 1978 dans l'immeuble). Quel recours pour les propriétaires occupants qui subissent cette nuisance ? Peut-on saisir les services d'hygiène ? Une décision votée doit-elle obligatoirement être exécutée ? Je précise que ce même président du conseil syndical a renvoyé tous les syndics n'étant pas d'accord avec lui c'est à dire qu'il y a eu 4 syndics différents en 4 ans.

Modérateur

01/12/2016 17:49

bonjour,
dans une copropriété, les seuls a avoir un pouvoir en matière de travaux, c'est l'assemblée générale des copropriétaires qui décide et le syndic qui fait exécuter les travaux.
le président du conseil syndical n'a pas le pouvoir d'annuler des travaux décidés par l'A.G. et il n'a pas le pouvoir de renvoyer le syndic qui ne peut être qu'une décision de l'A.G.
Une décision votée par l'a.g. doit être exécutée par le syndic.
cela ne concerne pas le président du CS.
Salutations

01/12/2016 17:58

Merci pour votre réponse. Donc si des travaux ont été votés en A.G fin 2015, le nouveau syndic est obligé de faire exécuter les travaux même si le conseil syndical (3 personnes) change d'avis par la suite ? S'il ne le fait pas est-il en faute ?

Modérateur

01/12/2016 18:14

effectivement, le syndic doit faire réaliser les travaux votés par l'assemblée générale, il est payé pour ça.
le syndic n'a pas à demander l'avis du président du CS.

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