bonsoir à tous,
sur un compte rendu de copropriete, il est indiqué : .... le décret comptable impose que les dates d'échéances des contrats (assurance) soient alignés sur la date de cloture de l'exercice comptable du syndicat.
Je n'ai pas réussit à trouver de lien vers le texte précisant cela, merci à tous de votre aide
pour me donner un lien vers le texte qui précise cet alignement
....
et encore mieux si quelqu'un pouvait me dire ce que risque un syndic qui ne ferait pas respecter cet alignement.
Merci encore a tous .....