Bonjour,
Concernant la résolution relative au renouvellement du mandat du syndic,la rédaction utilisée à l'AG 2014 me semble abusive. En effet, elle complexifie tout renouvellement de syndic puisqu'elle nous engage jusqu' au 31 décembre de l'année qui suit la tenue de cette AG
Je vous la soumets:
"Désignation en qualité de syndic de l'immeuble la S.A. Jean Charpentier dont le mandat expire le 31 décembre 2014 pour une nouvelle période d'un an qui commencera le 1er janvier 2015 pour se terminer au 31décembre de la même année et approbation de ses honoraires pour 2014 suivant proposition de contrat actualisé joint à la convocation..."
Existe-t-il une loi régissant la rédaction de cette résolution?
Quel libellé préconisez-vous?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.