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Publié par
Iksss
Bonjour,
J'ai un Débarras en rez de chaussée sur cour à Paris.Dans le premier reglement de copropriété il faisait partie d'un magasin sur rue puis à été divisé en Débarras.
Je souhaiterai l'utiliser en tant qu'atelier pour faire mes créations. Je ne fais pas de nuisance ni utilise de produit pouvant faire des odeurs.
Quel démarche doit je accomplir ? Mairie ou Co-propriété ?
Merci
Publié par
Pierrepauljean
bonjour
rien n'interdit à un copropriétaire de bricoler, peindre....dans son lot
très souvent les caves servent à cela
Publié par
Iksss
Merci pour votre réponse.
Si c'est pour exercer une activité professionnelle tel qu'ébéniste ?
Publié par
Cousinnestor
Hello !
Il faut bien relire votre réglement de coproriété en ce qui concerne l'utilisation (professionnelle ?) de ce lot "débarras".
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Publié par
coproleclos
Bonjour,
Dans ce cas il convient de voir dans le RDC ce qui interdit ou autorisé comme activité. Si ce type d'activité est autorisé vous n'avez rien à demander à la copro. Si c'est pprofessionnel il vous faut faire les différentes déclarations imposées par la législation et être assuré.
D'autre part vous parlez du premier règlement ! Il n'y en a qu'un qui existe. S'il a été modifié vous devez en avoir les actes modificatifs ou voir s'ils sont dispo dans l'extranet sur votre compte. C'est obligatoire selon la loi.
L'article 9 de la loi de 1965 dispose ce que vous pouvez faire de vos parties privatives :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313535
Bien à vous.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.
Publié par
Iksss
Un grand merci à vous !
J’ai lu le règlement de copropriété, il indique : « que chaque aura le droit de jouir et disposer comme de chose lui appartenant en toute propriété des locaux qui constituent sa propriété particulière à condition de ne pas nuire aux autres propriétaires. »
Mais plus loin
Dans l’article 18 il est mentionné : « il ne pourra être scié ou cassé de bois ou charbon que dans les caves.
Est ce que cela pourrait être un frein ?
Merci
Publié par
Twistytwik
Rien ne l'empêche si c'est à vous, seulement il faut bien déclarer l'activité, faire la demande à la mairie au cas où et indiquer l'adresse sur la déclaration d'activité.
Publié par
coproleclos
Bonjour,
C'est un règlement qui date un peu s'il parle de charbon et de bois. Mettez une sourdine à votre marteau et un silencieux à votre scie.
Un peu d'humour dans un monde de fous.
Il est à espérer que vous avez de bons voisins.
Bien à vous.
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