Bonjour,
Nous sommes dans un lotissement (créé en 1986). Nous sommes constitués en ASL , chacun étant propriétaire de son terrain et sa maison.
Nous avons en commun, une route et un bois.
L'AG de l'ASL refuse désormais de valider l'entretien du bois, arguant que c'est au riverain de cette partie commune de le faire.
J'ai consulté un avocat de l'ADIL qui m'a affirmé que c'était l'ASL qui était en charge de cette partie commune. Mais les membres de l'ASL refusent toujours de voter le budget pour l'entretien et le débrousaillement car je n'ai pu leur fournir de texte de loi.
Le règlement de l'ASL va dans mon sens mais ils me disent qu'avec la loi Allur ce règlement est caduc.
Que puis je faire ?
Merci de m'éclairer