Débroussaillement colline adjacente à la copropriété

Publié le 28/10/2013 Vu 916 fois 2 Par
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27/10/2013 17:41

Bonjour,
Notre villa est en limite de colline et notre syndic refuse de faire pratiquer et payer le débroussaillement par l'ensemble des copropriétaires.
Réponse nous a été faite que chaque copropriétaire doit lui même effectué son débroussaillement. ( ce qui est vrai dans le cas d'une propriété qui n'est pas en collectivité)
Il y 2 ans pourtant, une autre partie, également adjacente au lotissement a été débroussaillée et le coût a été réparti sur les 100 copropriétaires.
J'ai consulté le code forestier sur Légifrance, mais je n'ai rien trouvé concernant les obligations de l'asl.
Si vous connaissez des cas comme le notre, je voudrais bien savoir comment ils ont réglé le problème.

Merci

Modérateur

27/10/2013 20:22

bjr,
êtes-vous en copropriété horizontale ?
le sol est-il une partie commune ?
de toute façon le syndic ne décide rien, il applique les décisions de l'A.G. des copropriétaires.
il faut inscrire cette question à la prochaine a.g. et vous voterez pour ou contre.
cdt

28/10/2013 01:53

Profitez en pour demander au syndic ce qui se passera en cas d'incendie si l'ensemble de la copropriété n'a pas effectué le debrousaillement ...

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