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Bonjour à tous,
Je sollicite vos lumières afin de m'éclairer sur un point bien précis concernant l'assemblée générale.
En effet, j'ai effectué il y a 2 ans des travaux sur les parties communes (passage de canalisation dans un plancher).
Suite à cela les copropriétaires m'ont demandé de faire intervenir un cabinet d'expertise afin de juger de la conformité des travaux vis à vis de la sécurité (ce qui est légitime et que je ne conteste pas), ce que j'ai fait.
L'année suivante, en assemblée générale, une copropriétaire non satisfaite du choix du cabinet demande une nouvelle expertise, demande reprise en cœur par 2 autres copropriétaires. Comme je ne souhaite pas rentrer en conflit avec le syndicat je ne m'y oppose pas.
Là où je me pose des questions, c'est concernant la possibilité ou non de l'assemblée de m'imposer une entreprise pour ce travail car les 2 entreprises mentionnées dans le PV ont des tarifs astronomiques en comparaison d'autres cabinets que j'aurais pu missionner.
Ma question est donc la suivante, le syndicat peut-il imposer dans ce genre de situation, l'entreprise à faire intervenir ou est-ce abusif?
Vous remerciant par avance pour les réponses apportées,
Crdlt.
Edouard
Modérateur
bonjour,
s'agissant de travaux sur les parties communes, votre A.G. a le droit de demander une expertise auprès du spécialiste de son choix et de vous faire supporter les frais de cette expertise.
une décision de l'A.G. d'une copropriété peut être contestée devant le tgi.
salutations
Bonsoir,
Vous vous êtes conformé à une décision d’AG qui n’imposait pas un cabinet d’expertise précis.
La crise d’autorité de copropriétaires incompétents en matière d’expertise « immobilière » n’a aucun fondement et autorise à se demander s’ils n’ont pas des intérêts communs avec d’autres cabinets soi-disant plus fiables (le Palmipède et Ferrand doivent sourire) : c’est plus qu’abusif !
Au vu de la jurisprudence, qui ne donne pas tous les droits à une AG, j’aimerai (?) bien savoir son avis, s’il vous prenez l’envie de ne pas vous plier au caprice de certains et de vous laisser assigner et de faire valoir votre point de vue au juge par voie d’exception ?
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
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