Une décision d'un conseil syndical peut elle être illicite

Publié le 16/01/2015 Vu 894 fois 1 Par
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16/01/2015 12:00

Bonjour,

je suis propriétaire de mon studio, le plancher s'est effondré.

Les copropriétaires ont en assemblée décidé que j'étais responsable de l'effondrement et ont voté ma condamnation a payer les réparations (42 000€) ainsi que la vente de mon appartement au cas ou je ne paierai pas.

tout cela sans même attendre les rapports d'expertise des assureurs. je n'ai pas contesté les décisions car pour moi cette décision était illicite.

j'ai d'ailleurs contesté cette décision le jour de l'assemblée.

heureusement qu'il n'ont pas voté ma condamnation à mort....

Je voulais savoir jusqu'a quel point une décision d'assemblée pouvait être légale.

merci pour votre aide.

16/01/2015 14:30

bjr,
un copropriétaire (opposant)peut contester une décision de l'A.G. devant le TGI dans les 2 mois qui suivent la réception de son P.V.
votre message n'est pas claire, car vous écrivez:
" je n'ai pas contesté les décisions " puis
" j'ai d'ailleurs contesté cette décision le jour de l'assemblée. ".

je suppose que cette décision de l'a.g. repose sur des faits précis et que cet effondrement est consécutif à des travaux que vous avez effectués.

cdt

n.b: le titre de votre message est erroné car c'est une décision de l'a.g. et non du conseil syndical.

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