Bonjour,
je suis propriétaire de mon studio, le plancher s'est effondré.
Les copropriétaires ont en assemblée décidé que j'étais responsable de l'effondrement et ont voté ma condamnation a payer les réparations (42 000€) ainsi que la vente de mon appartement au cas ou je ne paierai pas.
tout cela sans même attendre les rapports d'expertise des assureurs. je n'ai pas contesté les décisions car pour moi cette décision était illicite.
j'ai d'ailleurs contesté cette décision le jour de l'assemblée.
heureusement qu'il n'ont pas voté ma condamnation à mort....
Je voulais savoir jusqu'a quel point une décision d'assemblée pouvait être légale.
merci pour votre aide.