Décision des travaux

Publié le 30/10/2019 Vu 862 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/10/2019 14:08

Bonjour,

Dans une copropriété de 30 lots le Président du CS décide seul (sans l'avis des autres membres du CS) de petits travaux dits "d'amélioration" Ex.: peinture plaques d'égout noires repeintes en blanc!, remplacement des fleurs dans une jardinière (1300€) maximum voté en A-G 500€ pour travaux urgents.

Que faire (à part ne pas le re-élire)?

Modérateur

17/10/2019 16:18

Bonjour,
Il faut prévenir votre syndic qu'il n' a pas à payer les travaux décidés seul par le président de votre CS, au-delà du montant accordé par votre A.G.
Salutations

28/10/2019 22:25

Bonsoir
Et si vous commenciez par entrer en communication avec le pdt du CS. S'il ne comprend pas, vous adressez au syndic le projet de résolution à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG. "Il a été consaté que......., il est rappelé que le montant maximum des délégations de dépenses données par l'AG doit être respecté. Il est demandé au Conseil syndical d'exercer un contrôle attentif sur ces points et d'en rendre compte à chaque début d'AG.
Cordialement.
wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter