Décisions d'assemblée générale

Publié le 07/01/2009 Vu 1323 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/01/2009 18:44

Mes voeux a tous,et merci de m'aider:
Le 22 décembre 2008 le syndic a convoqué les copropriétaires(24)en assemblée générale annuelle et dans sa convocation il y avait ceci:construction d'un escalier métallique de 12 marches en remplacement de l'ancien en rondins de bois et graviers(dont les supports ont été refait a neuf cet été) et cela sans un devis de joint a la convocation le syndic n'ayant pu trouver un fournisseur,le Président du conseil syndical auteur de ce projet sans en avoir consulté les membres du bureau avec tous les pouvoirs du fait de l'absence d'une grande majorité de copropriétaires c'est fait voter une enveloppe de 3500Eu afin de refaire un escalier a l'identique!
Est-ce légal de faire ces travaux non prévus a la convocation?
As-t-on le droit de faire attribuer une somme d'argent sans savoir ou on va dans ces travaux?
Un copropriétaire peut recevoir combien de pouvoir? et est-il tenu de dire les instructions des copropriétaires absents ou de faire
ce qu'il lui plait meme a l'encontre des souhaits exprimés par les abscents?
Merci de m'aider. Dernière modification : 07/01/2009

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter