Dégats des eaux sur partie commune sans intervention du syndic

Publié le 17/10/2024 Vu 451 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/10/2024 11:08

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une grande copropriété.

J'ai subit en Mars 2024 (depuis 7 mois) un dégat des eaux sur le mur de l'une des chambres de mon appartament. Le mur s'abimant de jour en jour j'ai décidé de contacter le gardien, le syndic et mon assurance habitation.

Il semblerait que la fuite viendrait des parties communes du bâtiment. Je ne peux donc pas faire de travaux de mon côtés car le mur s'abimerait encore.

Après de nombreux contact avec le syndic, je n'ai reçu que des "on contact un plombier pour poser un diagnostic chez vous" sans aucun passage ni appel de ce fameux plombier.
J'ai beau contacter par mail ou par téléphone le gestionnaire de copropriété, j'ai toujours la même réponse et on me raccroche au nez pour en finir rapidement avec la conversation.
L'assurance, de son côté, a besoin de l'expertise du plombier (missioné par le syndic) pour pouvoir entrreprendre les démarches. L'assurance envoie donc seulement des relances par mail au syndic mais toujours aucune aide.

Sauriez-vous si ils existeraient des moyens juridiques pour "faire pression" au syndic afin d'avoir l'expertise du plombier et enfin recevoir les traveaux nécessaires de la part de l'assureur ?

Je n'ai absolument aucune connaissance dans le domaine juridique donc je ne sais absolument pas quoi faire.

Merci d'avance pour votre aide.

Modérateur

17/10/2024 11:14

bonjour,

vous faîtes un courrier recommandé avec A.R. à votre syndic expliquant que votre appartement subit des dommages suite à une fuite qui proviendrait des parties communes.

salutations

17/10/2024 11:16

Merci pour votre réponse.



C'est donc bien la responsabilité du syndic d'envoyer, en premier lieu, un plombier pour vérifier les parties communes ?

Et non à l'assurance de commencer la démarche au risuque de payer les frais de ma poche ?



Merci d'avance pour votre réponse.

17/10/2024 12:03

Bonjour,

Selon la convention inter-assurances IRSI à laquelle adhèrent les principales compagnies, la recherche de fuite est à l’initiative de l’assureur de celui dont le local est endommagé. Ce serait donc à l’initiative de votre assureur mais cela implique l’accord du syndic pour une recherche sur les parties communes.

La responsabilité du syndicat ne peut être établie a priori.
__________________________
Blog

17/10/2024 16:57

Merci pour votre réponse.



Sachant que le "local" concernerait potentiellement les tuyaux "dans" les murs. Serait-ce à mon assurance de pénétrer dans cette zone avec l'accord du syndic ? Sachant que ces zones ne m'appartiennent pas en tant que telle.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter