Délai ajout d'une résolution après réception convoc AG

Bonjour,

Je souhaiterai connaitre les textes de loi qui régissent la recevabilité de l'ajout d'une demande de résolution à un vote d'assemblée générale.

Voici le cas concret.
Date de la convocation à l'AG le 19 mars 2015 expédiée le jour même. Le 26 mars j'envoie en courrier recommandé avec accusé réception, l'introduction d'une résolution prévoyant la proposition au vote, pour un nouveau Syndic de Copropriété. Lettre reçue et signée par le destinataire, le 27 mars 2015.

Hier, 02 avril, je reçois un courrier du 31 mars dans lequel le Syndic oppose son refus au motif que ma demande a été reçue hors délai.
Information très importante : L'Assemblée Générale est prévue le 30 avril 2015 à 17 heures.

Pouvons nous considérer, alors, que ma démarche était réalisée dans le délai légal ?

Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement.
Ch.

bjr,
l'inscription d'une question à l'ordre du jour de l'A.G. d'une copropriété doit se faire par LRAR avant l'envoi de la convocation à l'A.G.
l'article 10 du décret de 1967 sur la copropriété précise:
" Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.".
donc votre demande est parvenue trop tardivement puisque les convocations étaient déjà envoyées par le syndic.
cdt