Délai pour Question /ordre du jour avant AG de copro

Publié le 16/03/2016 Vu 1103 fois 2 Par
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16/03/2016 12:02

Bonjour ,
Je souhaitais savoir si'l y avais un délai minimum incompressible avant la date de l'AG pour faire une réunion de préparation (ordre du jour , budget.. ) avec le syndic précedent l'AG et pour poser des questions complémentaires à ajouter à l'AG ?

notre AG doit se tenir debut juin .
Et notre syndic nous demande de nous organiser avant le mi avril dernier délai .


Merci de votre retour .

16/03/2016 14:17

Bonjour,
Tout copropriétaire peut demander à ce qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour (par courrier recommandé avec AR), à condition que celui-ci n'ait pas été déjà adressé avec la convocation à l'AG (21 jours minimum avant sa date) à l'ensemble des copropriétaires. Il n'est donc plus possible de modifier l'ordre du jour une fois qu'il a été diffusé. Néanmoins une question qui n'y était pas inscrite peut être débattue lors de l'AG mais ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un vote.

Modérateur

16/03/2016 14:31

Bonjour,
À ma connaissance, la règlementation ne donne pas de délai minimale, il faut que la demande soit faite suffisamment à l'avance pour être préparée (demande de devis par exemple) et pouvoir être inscrite avant l'établissement de l'ordre du jour.
Salutations

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