Délai pour renouvellement du gardien d'immeuble

Publié le 11/04/2019 Vu 548 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/04/2019 11:20



Bonjour,
Dans une copropriété d'une vingtaine de lots, notre gardienne a démissionné.
Notre dernière assemblée générale (récente) avait donc un point à l'ordre du jour : "Décision a prendre concernant le renouvellement ou non du poste de gardien".
Personnellement, étant absent à cette assemblée générale, j'ai donné mon pouvoir en faisant part de ma consigne de vote (favorable au maintien du poste de gardien).





Je reçois le compte rendu de l'AG :

- Il apparait que 414 /1000 des votes sont pour la suppression du gardien : donc le poste est conservé (vote n'atteint pas les 2/3)
- Le conseil syndical est formé de deux personnes qui ont voté pour la suppression du poste
- Comme certains copropriétaires ont fait remarquer qu'il serait souhaitable qu'une présence soit accrue dans la loge (il n'y avait aucune durée prescrite sur le contrat de la gardienne précedente ), le compte rendu précise que cela implique un nouveau contrat dont le syndic proposera les couts d'une solution à temps complet et d'une solution à temps partiel. Ces propositions seront faites à la prochaine assemblée générale. (Ce qui voudrait dire qu'il faudrait attendre un an pour mettre en oeuvre la décision de maintenir le poste de gardien !!!)
- il est spécifié que la loge doit être rénovée...et que le contrat avec une entreprise extérieure est renouvelé jusqu'à la prochaine assemblée générale mais il n'y a pas de vote sur ces deux aspects.

J'ai la pénible impression que le syndic est quelque peu "piloté" par le conseil syndical et que tout est mis en oeuvre pour retarder le plus possible l'installation du futur gardien... la démocratie n'est pas un peu torturée?..
Le syndic est-il vraiment obligé d'attendre une nouvelle AG pour soumettre un nouveau contrat? Une AG spécifique ne serait-elle pas une solution? (ou une consultation écrite???)

Merci pour vos lumières


Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter