mon voisin veut ajouter une deliberation en AG (accord de faire une extension à mon logement dans un lot) alors que la decision a deja été accordé en 2005 lors d'une AG (ils n'étaient pas dans la copropriété à l'époque).
le Syndic peut-il refuser la demande de notre voisin ? Comment peut-on interdire un point en AG qui revient sur une decision d'AG deja faite ?
bonjour,
si l'A.G. a donné son accord sur ce même projet, pourquoi reposer la question.
La décision n'est pas de la compétence du syndic mais de l'A.G.
si votre voisin repose la question, l'A.G peut la refuser.
il est possible de contester le refus devant le TGI.
salutations