demande droit syndic

Bonjour,

Je rencontre plusieurs problématiques avec un syndic, vous est il possible de m'éclairer sur le sujet?

- Est qu'un syndic à l'obligation d'effectuer les comptes rendu de visites d'immeuble mensuel? S'il refuse quels sont mes droit?

Lorsque l'on demande une mise en concurrence de syndic lors de l'ag :

- ont ils le droit de mettre la résolution à la fin ( derniere question de la réunion)?

- Si la résolution est indiquée dans l'ag est ce que le syndic à le droit de refuser catégoriquement que le concurrence se présente?

- Pour quels raisons valable peut on demander l'annulation d'une ag qui s'est tenue?

Merci

bonjour

il faut relire ce qui est indiqué dans son contrat pour les CR des visites

si l'AG a lieu dans ses locaux, le syndic peut refuser l'accès à ce candidat

lorsque l'AG prévoit de voter sur la nomination du syndic, il doit y avoir une seule résolution mentionnant les 2 contrats :l'AG doit se prononcer à l'article 25 sur chacune des 2 candidatures, puis éventuellement à l'article 25-1

Merci pour votre réponse
Pierrepauljean


C'était une salle qui été à la location de la mairie donc il n'avait pas le droit de refuser le concurrent?

Donc il est en faute? car l'ag ne s'est pas prononcé sur les 2 syndic concernant l'article 25 car l'ancien syndic na rien voulu savoir est a obligé à ce prononcer que sur ça reconduction de contrat et il n'y avait pas une seule résolution pour les 2 candidature.

Est ce que ses incohérences sont valable pour demander l'annulation de l'ag?

Merci

Bonjour,

Si le contrat que vous avez présenté était à l'O-du-J de l'AG, OUI vous pouvez aller en justice si le président de l'AG a laissé faire le syndic qui n'a aucun droit pour refuser qq chose. Le syndic, ou l'un de ses préposés, est le secrétaire et ce n'est pas lui qui dirige les débats.

Il faut que vous ayez notifié au syndic votre question d'ajout dans les formes et délais requits.

Je complète en vous donnant un lien de Legavox :

https://www.legavox.fr/blog/cabinet-d-avocat-sagand

et https://www.senat.fr/basile/visio.

Bien à vous.
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Bonjour,

Pour l’annulation de l’AG, je ne vois pas de motif. Pour l’annulation de la désignation du syndic, peut-être. La contestation doit se faire sous la forme d’une assignation du syndicat dans les deux mois à compter de la notification du procès verbal. La représentation par avocat est obligatoire.

Merci à tous pour vos réponse, cela va m'aider.

je vais me rensigner pour lancer des procédures