Nous voudrions avoir le droit d'usage privatif sur une partie commune adjacente à notre jardin privative qui se trouve à l'arrière du bâtiment. Nous avons l'accès direct dans le jardin par la porte d'une de nos chambres.
La partie commune d'une superficie environ de 15 m2 l'élargie naturellement jusqu'à la fin du mur extérieur de notre appartement. Cette partie commune n'a aucun caractère essentiel, n'est pas susceptible de porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Quelle démarche entreprendre ?
A qui devons-nous adresser notre demande ?
Merci pour votre réponse éventuelle.