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Bonjour, je suis propriétaire d'une boutique pour laquelle la restauration est autorisée.
Il n'y a pas d'extraction externe, cependant dans le même immeuble un restaurant possède son conduit d'extraction.
Peux t'on me refuser le droit de réaliser une extraction.
Si non, tant mieux.
Si oui, y a t'il un moyen de forcer le syndic d'accepter cette extraction.
Merci pour vos réponses.
Cdt.
il faut une autorisation en AG ,car le conduit peut provoquer des nuisances (bruits,aspect,odeurs).
Merci pour votre réponse..mais si la réponse de l'AG est non..puis je les forcer par une procédure a accepter dans la mesure ou il en existe deja une.
Cdt.
Il s'agit d'un exemple ,mais on peut considérer que l'extracteur existant est situé à un autre endroit qui n'engendre pas des désagréments ?
Donc difficile de répondre à votre question ,mais une procédure peut aussi échouer suivant ces critères :bruits ,odeurs, et surtout emplacement du tuyau extracteur devant une baie vitrée ....
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