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Bonjour,
Une résolution concernant les prestations d'entretien de la copropriété a été acceptée en assemblée générale.
Après plusieurs années, l'entreprise souhaite modifier certains termes du contrat.
Est-ce légal ?
Sous quelles conditions peuvent-ils être modifiés par l'entreprise ?
Faut-il proposer une nouvelle résolution pour la prochaine assemblée générale des copropriétaires ?
Merci de votre réponse.
Hello !
Il est tout à fait "légal" qu'une des deux parties d'un contrat veuille le modifier, mais ça ne peut se faire qu'avec l'accord de l'autre partie... (à moins que cette modification soit prévue par une clause du contrat, par exemple une révision périodique d'un aspect financier indexé sur tel indicateur).
Ce serait alors un nouveau contrat donc il doit il fait l'objet de la même procédure d'acceptation par la coproprité...
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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