demande d’ inversion ordre de 2 résolutions en Assemblée Générale

Bonjour

Notre syndic propose 2 résolutions ( 10 et 11 par exemples ) dans la convocation de l’AG

10 = mission de maitrise d’œuvre pour étude du projet de rénovation toiture pour mieux isoler

11 = vote du principe de PPPT ( projet de plan pluriannuel de travaux ) pour l’élaborer

Des copropriétaires considèrent que la résolution 11 devrait arriver avant la 10

Comment procéder pour proposer cette inversion ?

faut-il le faire dès le président de séance élu ou seulement après les élections du président de séance, du scrutateur et du secrétaire ?



la résolution 10, n’étant pas obligatoire ( il n’y a pas de dégradation du toit ) peut-elle être supprimée dans l’attente de son vote au PPPT ?

Cela pour éviter une dépense à tort si la rénovation du toit n’est pas voté au PPPT



comment doivent se traiter ces demandes



le Président de séance doit-il proposer un vote aux présents ? ou peut-il prendre seul la décision ?

Merci

Cordialement

Bonjour,

Le président de séance est le maître des horloges et la loi et son décret ne lui impose pas de respecter la chronologie de l'ordre du jour.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

En outre, rien n'empêche de votre contre le principe de PPPT, puis de voter pour la mission de maitrise d’œuvre.

On a l'impression que certains pensent que l'absence du principe du PPPT entraînerait la caducité d'une demande de mission de maitrise d’œuvre.

bonjour,

pour suite à la réponse de "Beatles"

cela veut-il dire que le président de séance, avant de commencer l’examen des résolutions devrait demander aux présents si toutes les résolutions présentées conviennent en l’état ou si des propositions existent ( exemple :inversion de résolution ou proposition de voter un budget d’une résolution différent )

merci

Il peut le faire mais il n'est pas obligé ; il peut expliquer pourquoi il le fait ; il n'a pas à demander d'autorisation ; si vous nêtes pas d'accord vous votez contre ce qui vous permettra de contester (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
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