Demande de nullité AG

Bonjour ,lors d'une AG d'une ASL pour lequel j'ai voté par correspondance, l'AG est convoquée à 10h00. A Midi le quaurum n'était pas atteint .le président à proposé que l'AG reprenne a 14h00. Entre temps de 12H et 14H le conseil de gestion est allé faire du porte à porte pour recueillie des voix.a 14H la séance a repris et le quaurum était atteint

a 54%. Les copropriétaires qui n'ont pas pu venir le matin aurait pu venir l'après midi mais n'ont pas été informés de la prolongation de l'AG, ils n'ont pas pu VOTER .est ce légal , puis je demander la NULLITÉ de L'AG.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,

Sans savoir ce que disent les statuts sur les modalités de convocation d'une autre AG quand le quorum n'est pas atteint, c'est difficile de vous répondre.

Cordialement

Bonjour,

la notion de quorum n'existe pas pour les A.G. de copropriété.

il existe simplement des majorités différentes selon les résolutions.

ainsi l'article 24 indique: Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.

salutations

Rebonjour,

Il faut qu'au moins la moitié des membres soit présente ou représentée ce qui est frappé au coin du bon sens (sinon, il suffirait d'une personne à l'AG pour entériner des décisons importantes)

"L'article 19 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 relatif aux associations syndicales de propriétaires dispose que « l'assemblée des propriétaires délibère valablement quand le total des voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des
voix de ses membres. Lorsque cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans les délais fixés par les statuts. L'assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum »

Cordialement.

Bonjour Teddypop,

Vous parlez de "ASL" et de "copropriétaires" ! Les deux notions sont incompatibles.

C'est soit une ASL, soit une copropriété. Les textes législatifs qui s'appliquent sont différents selon la dénomination. Pourriez-vous nous repréciser ?

Bien à vous.
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