demande de payement par société de recouvrement

demande de paiement par société de recouvrement

Bonjour

Notre syndic signale au CS que la copropriété doit payer une somme suite une demande de d’une société de recouvrement

Il nous dit qu’il ne peut pas avoir une explication et disposer des éléments concernant la somme qui serait à payer

Question : la société doit-elle apporter les éléments factuels ( facture impayée, etc… ) à la place d’une simple demande de payer une somme ?

Es-ce à l’entreprise qui a sollicité la société de recouvrement d’apporter les éléments ?

A priori, le syndic nous dit avoir payer toutes les factures, comment doit-il agir ?

Merci pour vos éléments et conseils Dernière modification : 28/03/2023

Bonjour,

Bien sûr que la société de recouvrement doit prouver que la somme réclamée est due suivant l'art. 1353 du Code Civil :


Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.


Je me demande comment sériusement un syndic peut prétendre qu'il doit payer toute fature qui lui parvient sans effectuer la moindre vérification...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

IL faut se méfier de ce genre de d'officine.

Ne rien payer à la ste de recouvrement et si litige il y a ,c'est directement avec l'entreprise qu'il faut traiter.La ste de recouvrement ,doit prouver,ce quelle demande (facture),mais l'entreprise également.

cordialement

Les société de recouvrement ont une existence légale mais elles doivent se conformer dans leurs courriers à des obligations...

Des entreprises ou même des particuliers peuvent tout à fait utiliser leurs services pour recouvrer des impayés, cela fait partie de procédures parfaitement légitimes à condition bien sûr de prouver ce qu'elles réclament...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.