DEMANDE POUR COPROPRIETE - n a jamais été consulté

Publié le 05/08/2019 Vu 544 fois 1 Par
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05/08/2019 19:17

bonsoir



QUAND IL Y A COPROPRIETE SUR UN CHEMIN



QUELLES SONT LES DISPOSITIONS APPLIQUEES



COMMENT SAVOIR LES DIFFERENTS MEMBRES DE LA COPROPRIETE



JE N AI JAMAIS RECU DE DOCUMENT CONCERNANT CETTE COPROPRIETE SUR LE CHEMIN



OU S ADRESSER POUR AVOIR CES DOCUMENTS



MERCI A VOUS



CORDIALEMENT

05/08/2019 19:36

Re bonsoir,

Pour l'Alsace - Moselle le Livre Foncier est consultable au tribunal d'instance dont l'on dépend.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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