9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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bonjour
je suis proprietaire d'un maison depuis 15 ans et cette maison se trouve dans la cours d'un immeuble
cette maison a une cave
mon entrée principale ce trouve dans cette cours
depuis 15 ans j'ai nettoyé, enlevé les mauvaises herbes
concernant la partie devant la maison
il n'y a rien dans le reglement de copropriété
concernant cette partie
je pensais que cette partie appartenait a la maison
sur mon acte rien est inscrit
malheureusement il y a des propriétaires de l'immeuble
qui me font savoir que cela appartient
malgre l'absence de document
que dois je faire
Vérifier les actes de propriété, le cadastre et voir à qui appartient quoi
j'ai vu les actes de propriétés
et le cadastre mais je n'ai pas eu l'info
Vous avez forcément eu une info avec le cadastre.
Le morceau en question, il est inscrit que quelle parcelle ?
ma maison est dans un lot
sur le plan il y a differente couleur pour indiquer certaines parcelles en rose ou rouge ou jaune
mais concernant la maison et la parcelle devant il n'y a rien
aucune couleur
merci pour la reponse
Avez-vous demandé aux services cadastraux ce que ça veut dire l'absence de couleur ?
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